1 – Généralités
Le site blue-desk.fr est réservé aux entreprises, associations, commerces, collectivités, professions libérales, artisans et comités d’entreprises. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat de l’acheteur.
Blue Desk se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site blue-desk.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Blue Desk a pour activité la vente d’objets et de textiles publicitaires.
Les produits présentés sur blue-desk.fr sont donnés à titres indicatif et ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit de modifier leurs caractéristiques techniques ou esthétiques afin d’améliorer leur qualité. Les objets sur lesquels figurent des logos ou marques déposées sont uniquement présentés à titre d’exemple.
2 – Devis
La demande de devis peut se faire directement depuis le site, ou via le formulaire de contact ou directement par mail sur notre page contact.
Le devis n’est valide que lorsque que le service commercial de Blue Desk l’a transmis par mail au client et que celui-ci l’a retourné en apposant sa signature, le tampon de l’entreprise, la date et la mention « bon pour accord ».
Dès validation du devis, le client reconnaît accepter les conditions générales de ventes de la société Blue Desk et renoncer à se prévaloir des siennes.
3 – Échantillons
Les demandes d’échantillons doivent être formulées par écrit.
Sauf accord contraire de la part de Blue Desk, les échantillons sont facturés ainsi que les frais de port.
Les échantillons ne sont pas personnalisables.
Les échantillons ne sont ni repris, ni échangés.
4 – Prix de vente
Les tarifs indiqués sur le site blue-desk.fr sont en euros (€) pour un montant hors taxes (HT).
Le taux de TVA applicable sur les devis et factures est de 20%.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en fonction de la fluctuation des devises, du cours des matières premières ou de la fiscalité en vigueur au jour de la livraison.
Pour toute livraison hors du territoire français, les règles de TVA du Code général des impôts s’appliquent. Le client est tenu de fournir, le cas échéant, son numéro d’identification à la TVA pour les livraisons au sein de l’Union européenne.
Les prix ne sont définitifs que lorsqu’ils sont présentés sur le devis, pour la durée indiquée sur celui-ci.
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5 – Marquage des produits
Nous proposons plusieurs procédés de marquage : sérigraphie, tampographie, gravure laser, transfert, broderie, etc…
Toute création ou retouche fera l’objet d’un devis préalable et d’un bon à tirer validé par le client.
Les différences de matériaux et de procédés d’impression ne permettent pas de reproduire à l’identique les teintes Pantone « C », en particulier en termes de brillance. De plus, les normes européennes limitant l’usage de certains pigments modifient les compositions des encres, ce qui peut provoquer de légères variations de couleur selon les supports ou les fonds imprimés.
Le client s’engage à fournir un logo vectorisé.
6 – Quantité
Pour les commandes personnalisées, nous nous réservons le droit de livrer et facturer +/- 5% des quantités commandées.
7 – Délai de livraison
Après validation du bon à tirer (BAT), le délai de livraison est de 1 à 5 semaines selon les articles.
Ces délais sont donnés à titres indicatif et tout retard ne peut donner lieu à un dédommagement, une annulation ou un report de paiement.
8 – Modalités de paiement
Blue Desk se réserve le droit de demander le paiement total de la commande à la validation du devis pour les nouveaux clients.
Pour les commandes suivantes, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde sera à régler à réception des marchandises.
Les règlements d’acomptes et de soldes sont à effectuer par virement bancaire ou par mandat administratif sur le compte bancaire de la société Blue Desk.
Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard de 18% conformément à la loi 92-1442 du 31/12/1992.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
10 – Réserve de propriété
En vertu de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’exiger la restitution des marchandises.
11 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et en recommandé dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
De légères variations de coloris, de dimensions ou d’éventuels allongements de délais de fabrication sont considérés comme conformes aux usages du secteur et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation.
12 – Retours
Les marchandises personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un retour et d’une demande de remboursement.
Les marchandises non personnalisées ne pourront faire l’objet d’un retour qu’en cas d’accord express de Blue Desk.
13 – Annulation
Dès lors que le devis est accepté, il ne pourra être annulé sauf accord de la part de Blue Desk et sous réserve que les frais d’annulation en soient supportés par le client.
14 – Facturation électronique
En validant votre commande, vous acceptez de recevoir vos factures par voie électronique. Celles-ci seront envoyées au format PDF à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande ou, à défaut, à votre adresse de contact principale.
15 – Compétence juridique
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse sera seul compétent.
16 – Protection des données personnelles – RGPD
Dans le cadre de votre commande, Blue Desk collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale (traitement de commande, facturation, livraison, service client…). Ces informations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Vos données sont utilisées uniquement par Blue Desk et ses partenaires techniques (transporteurs, prestataires de paiement, etc.) dans le strict cadre de votre commande. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter via la page contact.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site.